Imprimé mbe infogreffe

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Le registre des bénéficiaires effectifs

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Comment remplir la déclaration de bénéficiaire effectif ? (2024)

Category:Cerfa n° 11683 - Déclaration de modification d

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M’ DECLARATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) …

Witryna8 gru 2014 · Il est téléchargeable ci-dessus au format .doc. Vous devez ensuite l'imprimer. Pour le remplir, vous devez notamment renseigner le numéro d'identification de la société ainsi que la date de cessation totale de l'activité. Une fois complet, le formulaire doit être adressé au CFE. Witrynawww.infogreffe.fr

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